Écoles élémentaires et secondaires
L’admission à l’école de langue française en contexte minoritaire se fait selon l’une des deux voies suivantes :
- Selon la Charte canadienne des droits et libertés, un enfant est admissible, sans autre condition, si le parent est un ayant droit. Cela signifie que le parent a la citoyenneté canadienne et répond à l’un OU à l’autre des critères suivants :
- sa première langue apprise et comprise est le français ;
- il a reçu une instruction, au niveau élémentaire, en français, au Canada ;
- un autre de ses enfants a reçu ou reçoit son instruction au niveau élémentaire ou secondaire en français au Canada.
- Par ailleurs, tout parent peut présenter une demande d’admission à l’école de langue française de son choix. Un comité d’admission du conseil scolaire décidera alors de l’admissibilité de l’enfant. Si la décision est favorable, l’enfant pourra fréquenter l’école de langue française en contexte minoritaire.
Nombreux sont les parents au Canada qui ignorent qu’ils ont un statut d’ayant droit. Pourtant, un parent ayant droit qui choisit de ne pas faire instruire son enfant dans une école de langue française risque de priver ses descendants de ce droit. Ceux-ci devront, pour faire instruire leurs enfants en français, soumettre une demande à l’examen d’un comité d’admission du conseil scolaire concerné.
Pour inscrire votre enfant, veuillez communiquer avec l’école de votre choix.
Au moment de l’inscription de votre enfant à une école élémentaire ou secondaire de langue française, vous aurez besoin des documents suivants :
- le formulaire de demande d’inscription (fourni par l’école ou le conseil scolaire)
- une copie d’attestation de l’âge de votre enfant (certificat de naissance, de baptême ou d’adoption)
- une copie de sa carte de santé et de son carnet d’immunisation
- une preuve de citoyenneté canadienne ou de statut d’immigrant reçu ou autre statut légal valide, le cas échéant
- une preuve attestant son lieu de résidence (relevé d’un compte de gaz, d’électricité ou de téléphone, etc.)
- autres documents : ordonnance de la cour ou jugement relatif à la garde.
L’admissibilité aux établissements postsecondaires
L’accès aux études dans un établissement d’enseignement postsecondaire francophone est reconnu à toute personne qui désire poursuivre son éducation en français.